La Cour d’appel de Port-au-Prince a infirmé l’ordonnance rendue par le juge d’instruction à l’encontre des anciens sénateurs Youri Latortue et Joseph Lambert, poursuivis pour des faits présumés de détournement de fonds et d’entrave à la justice.
Cette décision entraîne leur mise hors de cause dans ce dossier.D’après les informations disponibles, la juridiction d’appel a motivé son arrêt par la présence d’irrégularités substantielles dans la procédure initiée par l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC).
Ces manquements procéduraux ont été jugés suffisamment graves pour entacher la légalité des poursuites engagées, conduisant ainsi à leur annulation.
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